Le décret 2008.608 du 09/07/2008 et l'arrêté du même jour fixent l'organisation du Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire...
Avec la loi du 5 mars 2007, cette brochure a pour but d’informer le public des conditions d’accès et des démarches à suivre afin que les publics pour bénéficier de ce dispositif..
Le PASS-GRL® est un dispositif qui conjugue les avantages d’un contrat d’assurance contre les impayés de loyer avec la garantie d’un traitement social de l’impayé du locataire en difficulté. Il a été conçu par les partenaires sociaux du 1 % Logement avec l’Etat.
PROFIL, ATTITUDES ET COMPORTEMENT
DES JEUNES BÉNÉFICIAIRES LOCA-PASS
DE MOINS DE 30 ANS
Étude réalisée à la demande de
l'Agence Nationale pour la Participation des
Employeurs à l'Effort de la Construction
(ANPEEC)
et de
la Direction Générale de l’Urbanisme,
de l’Habitat et de la Construction
(DGUHC)Borloo dans l'ancien, Assitance à Maitrise
d'Ouvrage,un nouveau dispositif pour les CLLAJ..."
Dispositifs
pour l’accès au logement pour tous.
Déclaration du Premier Ministre ; le 14
décembre 2006.
Suite aux travaux et aux échanges aves
les Ministères, voici quelques mesures
pour début 2007.
Aides financières
au logement. dguhc, Septembre 2006
Cette
brochure présente les conditions d'accès aux multiples
aides proposées : PLA, PLUS, PLI, PC, PAS, prêt
à 0%. Elle définit les plafonds de ressources,
le montant des prêts et les zones géographiques
concernées. Elle est destinée aux organismes et
aux partenaires professionnels concernés.
Plus d'info : http://www.logement.gouv.fr