UNCLLAJ |
Tél. 04 75 71 03 88 - fax. 04 75 72 07 23 animation@uncllaj.org |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
Modèle de contrat de location
Contrat de location
Le bail, ou contrat de location, est un document essentiel pour le propriétaire comme pour le locataire. En précisant clairement les droits et obligations de chacun, il favorise les bonnes relations.
En matière de logement, les deux types de contrats les plus courants sont les baux de location pour des logements vides, régis par la loi du 6juillet 1989, et les baux de location pour des logements meublés, régis par la loi du 20 juillet 2005.
> Plus d'infos
Les
documents téléchargeables sont au format PDF,
logiciel gratuit Adobe Reader.
 Télécharger Adobe Reader |
 |
|
| > MODELES A TELECHARGER | |
|
|
|
 |
||||
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
|