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Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes
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Modèle de contrat de location

Contrat de location

Le bail, ou contrat de location, est un document essentiel pour le propriétaire comme pour le locataire. En précisant clairement les droits et obligations de chacun, il favorise les bonnes relations.

À partir du 1er août 2015, le décret n°2015-587 du 29 mai 2015 pris en application de la Loi ALUR instaure un contrat de bail-type pour les logements vides ou meublés et une notice informative annexée à ces contrats. Ces modèles s'appliquent à tout nouveau bail signé à partir du 1er aout, partout en France.

- Télécharger le Contrat de location ou de colocation type pour les logements nus (doc à télécharger)

- Télécharger la Notice explicative annexée au bail (doc à télécharger)

NB. À Paris, la mention du loyer de référence sera également obligatoire au sein de tout nouveau bail, voir l'arrêté fixant le montant du loyer de référence.

 

 

Les documents téléchargeables sont au format PDF, logiciel gratuit Adobe Reader.
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