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Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes
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Faq logement

L'ouverture du marché de l'énergie

Peut-on revenir au tarif réglementé une fois qu’on l’a quitté ?

Si vous changez de contrat d’électricité ou de gaz, vous quittez les tarifs réglementés (subventionnés) EDF ou GDF, contrôlés par les pouvoirs publics. Le retour en arrière est possible jusqu’au 1er Juillet  2010, après au moins six mois d'abandon d'EDF.

Pour le gaz, ce n'est qu'en cas d'emménagement qu'un nouvel occupant peut revenir aux tarifs réglementés de Gaz de France abandonnés par son prédécesseur dans les lieux, et ce, jusqu'au 1er juillet 2010.

Pour les logements neufs, le choix entre tarifs réglementés et tarifs libres est possible jusqu'à cette date pour l'électricité comme pour le gaz.  

Dispose-t-on d’un droit de rétractation ?

La Loi laisse 7 jours pour changer d’avis. Prudence, en revanche, si vous êtes démarché dans un magasin ou une galerie commerciale (rien n’oblige alors le fournisseur à accorder un délai de rétractation).

Quelle est la durée des contrats ?

C’est variable mais sachez que vous conservez la possibilité de partir chez un concurrent à tout moment, sans frais.

De quelles garanties dispose-t-on en matière de prix ?

Le niveau de prix ne doit pas être le seul critère de choix d’une offre d’électricité ou de gaz. Il faut aussi se pencher sur les conditions d’évolution de ce prix. Est-il fixe ? Et si oui, pour combien de temps ?

Quelles sont les garanties sur son évolution au-delà de la période initiale ?

Soyez vigilant sur le prix. Certains fournisseurs font miroiter une consommation de 10% moins cher. Mais cette réduction ne s’applique que sur le prix du kilowattheure. Or, celui-ci ne représente qu’une partie de la facture. Il faut ajouter à  cela le coût de l’abonnement.  L’économie réelle pourrait être donc moins importante que celle annoncée.

Pour illustrer cela, voici  un extrait d’une étude réalisée récemment qui revient, trois ans après,  sur l’ouverture du marché de l’énergie aux entreprises et collectivités locales :

« La concurrence ne séduit plus du tout les chefs d’entreprise »

Décidément, la concurrence ne séduit plus du tout les entreprises. De baromètre en baromètre, elles sont de moins en moins nombreuses à avoir l’intention de changer de fournisseur. En janvier 2008, le pourcentage s’effondre : ils ne sont plus que… 3% à vouloir quitter l’opérateur historique.

" 99% des maires ne veulent pas changer de fournisseur d’électricité ! "

Même constat chez les maires, où le pourcentage était déjà très faible : en juin 2006, seuls 4% d’entre eux envisageaient un changement de fournisseur.

En janvier 2008, 99% des maires ne veulent pas changer de fournisseur d’électricité ! Selon notre échantillon, 1% a déjà changé.

Et voici le résultat de l’enquête conduite auprès des clients particuliers :

Clients domestiques : intention de changer de fournisseur

 

juin 2004

nov. 2004

juin 2005

juin 2006

janv. 2008

élec

gaz

Oui

33%

30%

28%

24%

3%

2%

Non

65%

67%

70%

75%

97%

97%

NSP

4%

3%

2%

1%

0%

1%

Source : http://www.fnccr.asso.fr

> Plus d'infos voir le Guide pratique sur l'Analyse sur l'ouverture du marché de
l'électricité et du gaz

 

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