Logement social, HLM
Il existe plusieurs types de bailleurs :
- publics : Offices Publics de l'Habitat (OPH) remplaçant les OPAC ou les OPHLM
- privés : entreprises sociales pour l'habitat (ESH) anciennement appelées SA HLM et autres organismes privés
Quel que soit le bailleur qui se trouve sur votre commune (dans les grandes villes, il peut y en avoir plusieurs), vous devez constituer un dossier de demande de logement HLM (attention, si vous n’avez de proposition de logement dans l’année, vous devez systématiquement renouveler votre demande l’année suivante).
Pour retirer un dossier de demande HLM, vous pouvez vous rendre à la Mairie de la commune qui, soit vous remettra le dossier, soit vous donnera les coordonnées des services chargés d’instruire les demandes de logement.
Tout candidat locataire a le droit de constituer une demande de logement : celle-ci fait l'objet d'un enregistrement départemental unique. Ce numéro est obligatoirement communiqué au demandeur dans un délai d'un mois.
Un dossier de demande de logement HLM doit comporter les éléments suivants : (il s’agit d’une liste d’éléments autorisés à être demandés, selon la loi)
- Carte d’identité ou titre de séjour
- Photocopie du livret de famille (pour le ménages ayant des enfants)
- Dernier avis d’imposition ou de non imposition
- Trois derniers justificatifs de revenus : fiche de paye, avis de paiement CNASEA…
- Contrat de travail
- Notification des droits aux ASSEDIC et aux prestations de la CAF/MSA avec le justificatif du dernier versement
N’oubliez pas que l’attribution et le loyer d’un logement HLM dépendent de votre niveau de ressources, ne vous fiez pas aux expériences de vos connaissances !
Pour plus d’informations :
> Liste des pièces qu'un bailleur n'a pas le droit de demander à un candidat à la location
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