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Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes
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Modèle contrat de location saisonnière

 

Contrat de location saisonnière

Ces locations sont soumises au droit commun du louage qui figure dans le Code Civil. Les locations saisonnières sont régies par la loi 70-9 du 2 janvier 1970. La durée maximum d’un contrat de location saisonnière est de 90 jours.

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D'autres infos sur le site :
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