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Contrat de location saisonnière

Ces locations sont soumises au droit commun du louage qui figure dans le Code Civil. Les locations saisonnières sont régies par la loi 70-9 du 2 janvier 1970. La durée maximum d’un contrat de location saisonnière est de 90 jours.

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D'autres infos sur le site :
Société France Location Vacances
http://www.flv.fr

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