Statuts de l’Union Nationale des CLLAJ

Article 1 :
L’Association dénommée : Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes a pour objet :

• De promouvoir et soutenir les actions des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes agréés dans le cadre de la circulaire interministérielle n°383 du 29 juin 1990 et ayant signé la charte élaborée par les membres fondateurs.
• De favoriser le regroupement des CLLAJ au sein d’une représentation nationale.
• De soutenir les actions en faveur du logement des jeunes et d’accompagner l’émergence de tels dispositifs sur les territoires où cela s’avère nécessaire et utile.
• De réunir au sein d’un mouvement national, diverses associations ou services œuvrant en direction du logement des jeunes

Article 2 :
L’Union Nationale des CLLAJ souhaite atteindre ces objectifs :

• En participant à des réflexions locales et nationales pour être ainsi force de propositions en faveur du logement des jeunes.
• En mettant en place des échanges, des actes communs et une mutualisation des " savoirs-faire " destinés à pérenniser et à consolider les actions en faveur du logement des jeunes.
• En se mettant, à travers les questions du logement, au service des partenaires, des collectivités et des associations qui s’inscrivent dans une démarche globale d’insertion des jeunes.

Article 3 :
Le siège social de l’Union Nationale des CLLAJ est situé dans les locaux du CLLAJ LYON :
3 rue de l’Abbé ROZIER 69001 LYON

Article 4 : Composition de l’Association
Pour être adhérent de l’Union Nationale des CLLAJ, il faut :

• Être CLLAJ agréé dans le cadre de la circulaire interministérielle n°383 du 29 juin 1990 et avoir signé la charte élaborée par les membres fondateurs.
• Être une association ou un service oeuvrant en direction du logement des jeunes et avoir signé la charte élaborée par les membres fondateurs.

Article 5 : Adhésion :
- Pour être adhérent à l’Union Nationale des CLLAJ et éligible au conseil d’Administration, il faut être un CLLAJ agréé dans le cadre de la circulaire interministérielle n°383 du 29 juin 1990. L’adhésion se fait automatiquement sur simple demande écrite adressée au Président ou au Vice-Président de l’Union Nationale des CLLAJ.

Ainsi nommés, ces CLLAJ font partie des membres dits " de droit" de l’Union Nationale.

- Les associations et services oeuvrant en direction du logement des jeunes et ayant signé la charte élaborée par les membres fondateurs, peuvent aussi être adhérents de l’Union Nationale des CLLAJ, mais sans pouvoir être éligibles au Conseil d’Administration. L’adhésion repose sur un accord du bureau de l’Union Nationale des CLLAJ. La demande se fait auprès du Président ou au Vice-Président de l’Union Nationale des CLLAJ. Cette demande devra être accompagnée d’une présentation des statuts et des activités de la structure.

Ces adhérents font alors partie des membres dits " associés " de l’Union Nationale.

Article 6 : Montant de la cotisation annuelle
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- Dissolution de l’Union Nationale des CLLAJ
- Démission adressée par écrit au Président ou au Vice-Président de l’Union Nationale des CLLAJ
- Radiation prononcée par le bureau de l’Union Nationale des CLLAJ, pour non-paiement de la cotisation, pour tout motif grave ou pour non-respect de la charte élaborée par les membres fondateurs. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à rencontrer un des membres du bureau afin de fournir des explications.

Article 8 : Le Conseil d’Administration :
Il est élu par l’Assemblée Générale.
Il se compose de cinq à neuf membres :
- Entre cinq et neuf CLLAJ agréésLe premier Conseil d’Administration est composé des membres fondateurs. Il est en place pour une durée de trois ans. Il pourra être porté à neuf membres sur décision du bureau par cooptation pendant la durée de son mandat en recherchant la couverture du territoire national.

Le nombre d’administrateurs pourra être, par la suite, augmenté lors des délibérations de la troisième Assemblée Générale en recherchant une représentation qui soit la plus équilibrée possible par rapport à la couverture du territoire national.

Article 9 : Le bureau :
Il est composé de CLLAJ agréés et élu par le Conseil d’Administration à la majorité relative des voix pour une durée de trois années.
Le bureau est composé de 4 à 6 membres :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Trésorier
- Un Trésorier Adjoint
- Un Secrétaire
- Un Secrétaire Adjoint

Le bureau se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire.
Sur proposition de l’un ou de plusieurs des membres du bureau, le Président peut décider d’inviter des adhérents de l’UNCLLAJ aux réunions du bureau.

Article 10 : Réunion du conseil d’Administration :
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou du Vice-Président.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, la voix du Président, et en cas d’absence de celui-ci, celle du Vice-Président, est prépondérante.

Le Conseil d’Administration peut inviter, à titre consultatif, toute personne ou organisme qui lui paraîtrait qualifié pour tous les problèmes qu’il a à traiter et/ou qui désire s’associer aux travaux de l’Union Nationale des CLLAJ.

Il est tenu Procès Verbal des Séances signées par le Président ou le Vice-Président. Ces procès verbaux sont classés dans un registre des délibérations.

Sur proposition de l’un ou de plusieurs des membres du Conseil d’Administration, le Président peut décider d’inviter des adhérents de l’UNCLLAJ aux réunions du Conseil d’Administration.

Article 11 : L’Assemblée Générale Ordinaire
Une Assemblée Générale aura lieu une fois par an (année civile).

L’Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres de l’Association et se réunit le jour fixé dans l’avis de convocation.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Il est joint à la convocation adressée aux adhérents de l’Union Nationale des CLLAJ au moins 15 jours avant la date retenue.

Elle est présidée par le Président ou le Vice-Président de l’Union Nationale des CLLAJ assisté des membres du bureau.

Elle fixe le montant des cotisations.

Elle délibère sur les différents rapports qui sont relatifs à la gestion de l’association : rapport moral, comptes et rapports financiers...

Elle procède au vote distinct de chacun de ces rapports et délibère sur les orientations générales de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’année suivante.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité de voix, la voix du Président, et en cas d’absence de celui-ci, celle du Vice-Président, est prépondérante.

La première Assemblée Générale devra avoir lieu dans un délai de 18 mois suivant l’Assemblée constitutive de l’Union Nationale des CLLAJ.

Article 12 : l’Assemblée Générale Extraordinaire
Elle peut avoir lieu sur demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration, du Président ou du Vice Président. En respectant la procédure prévue à l’Article 9.

Article 13 : Le fonctionnement de l’Union Nationale des CLLAJ
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou à défaut par le trésorier sur délégation expresse de sa part.

Le Président représente l’Union Nationale dans tous les actes de la vie civile, il peut engager l’association à l’égard de tiers et ne peut ester en justice au nom de l’Union Nationale que dans la limite du mandat écrit du Conseil d’Administration.

Article 14 : Le Comité Technique
Un Comité Technique est constitué.

Il a pour vocation d’association à sa réflexion, les principaux partenaires concourant au développement de la politique du logement et de l’insertion des jeunes, notamment le réseau des Missions Locales et celui des Foyers de Jeunes Travailleurs. Ces membres seront désignés par le Conseil d’Administration.

Le Fonctionnement de ce Comité Technique est défini par le Conseil d’Administration.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être mis en place.

Article 16 : Dissolution :
La dissolution doit être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans le cadre de la procédure prévue à l’article 10.

En cas de dissolution de l’Union Nationale, l’actif sera rétrocédé aux organismes ayant contribué au financement de l’Union Nationale et proportionnellement à leur contribution relative à l’exercice en cours et à l’exercice antérieur.

Le Président, Le Vice-Président,